ARTICLE PREMIER - Les admissions ont lieu conformément à l'article 3 des statuts.
Art. 2 - Les cotisations couvrent l'année légale, cependant leur mise en recouvrement commence dès le début de l'année scolaire. Passé le 31 janvier, les cotisations seront recouvrées par poste aux frais des sociétaires.
Art. 3 - Tout membre qui n'a pas acquitté sa cotisation le 31 décembre de l'année en cours n'est plus considéré comme membre en exercice. Il perd de ce fait les pouvoirs et avantages attachés à la qualité de membre conformément à l'article 3 des statuts.
Art. 4 - Tout membre n'ayant pas acquitté sa cotisation pendant deux années est considéré comme démissionnaire.
Art. 5 - Tout membre démissionnaire ne peut être réintégré que s'il acquitte l'arriéré de ses cotisations grevé éventuellement des frais exceptionnels de recouvrement sauf cas reconnu de force majeure.
Art. 6 - Les radiations sont prononcées conformément à l'article 4 des statuts.
Art. 7 - Toute somme versée est acquise à l'Association. Les membres ayant cessé de faire partie de l'Association pour quelque cause que ce soit, ne pourront, en aucun cas, réclamer les sommes versées par eux à la caisse de l'Association.
Art. 8 - Les fonds perçus conformément à l'article 9 des statuts sont employés notamment :
Cette énumération énonciative n'est pas limitative.
Art. 9 - Les membres stagiaires du Conseil d'Administration ont leur statut spécial :
Leur nomination est annuelle au début de l'année scolaire.
Le Comité est chargé du choix des candidats présentés par l'Association des Elèves. Il est retenu en principe :
soit 2 membres stagiaires pour la Section Ingénieurs et 2 membres stagiaires pour la Section Chimistes.
Art. 10 - Le mandat des membres actifs du Conseil d'Administration se termine en même temps que le mandat des membres du Comité.
La durée de ce mandat est de deux sessions consécutives de l'Assemblée Générale, soit approximativement deux années.
Art. 11 - L'Assemblée Générale est chargée de l'élection des membre du Conseil d'Administration sans attribution de fonctions.
Ces membres sont impérativement recrutés parmi les délégués des sections régionales (actuellement Armorique, Région Parisienne, Sud-Est) sur la base d'un nombre égal de sièges pour chaque section avec la répartition suivant
- 2 sièges "Ingénieurs" par section régionale
- 2 sièges "Chimistes" par section régionale
soit 12 membres titulaires auxquels s'adjoindront les 4 membres stagiaires définis à l'article 9.
Le Conseil est tenu de procéder, dans les 15 jours qui suivent les élections, à l'attribution des 7 portefeuilles du Comité. Ces attributions ont lieu par votes successifs au scrutin secret.
Art. 12 - Le Comité sortant est chargé de la préparation des élections suivantes et pour ce faire il doit :
- faire connaître par tous les moyens en son pouvoir à tous les membres actif la date prévue pour les Assemblées Générales ordinaires et notifier clairement la date des élections.
- lancer simultanément les appels aux candidatures.
Cette action doit être entreprise au plus tard trois mois avant la date prévue pour l'Assemblée.
Art. 13 - Les candidatures au Conseil d'Administration doivent parvenir au Président six semaines au moins avant la date prévue pour les plus prochaines élections.
Art. 14 - Les élections ont lieu au scrutin de liste.
1e nombre de candidats est illimité.
Le bulletin de vote émis au scrutin secret, ne doit comporter que :
- 6 noms pour la Section Ingénieurs
- 6 noms pour la Section Chimistes
Le vote par correspondance, conformément à l'article 8 des statuts, est admis au scrutin secret sous double enveloppe et le Comité est tenu d'adresser les listes de candidats et tous renseignements relatifs au vote sous le même pli que la convocation à l'Assemblée Générale chargée des élections.
Art. 15 - Le vote et le dépouillement, y compris l'ouverture des votes par correspondance, a lieu dès l'ouverture de l'Assemblée Générale. Deux commissaires sont désignés à cet effet et donnent les résultats du vote en fin de séance.
En cas d'égalité de suffrages le membre le plus ancien est élu.
Art. 16 - Conformément à l'article 8 des statuts, l'Assemblée Générale est convoquée en session ordinaire chaque année. Toute question à inscrire à l'ordre du jour doit être communiquée au Président au plus tard six semaines avant la date indiquée pour l'Assemblée.
Le Comité est chargé de la convocation de l'Assemblée Générale au moins quatre semaines avant la date fixée. Il doit indiquer dans cette convocation l'ordre du jour détaillé sur lequel l'Assemblée est appelée à statuer.
Art. 17 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votants. L'Assemblée Générale ne peut toutefois délibérer valablement que si elle réunit au moins un cinquième des membres actifs de l'Association. Sinon l'Assemblée réunie au moins quinze jours plus tard, pourra statuer à la majorité des membres présents, quel que soit leur nombre.
Art. 18 - Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales, réunions du Conseil d'Administration (séances plénières) et du Comité.
Ces procès-verbaux sont visés par le Président et lus par le Secrétaire au début des réunions suivantes. Ils sont alors adoptés après approbation des membres présents et peuvent être diffusés parmi tous les membres de l'Association.
Art. 19 - Le Trésorier assure la manipulation des fonds et tient une comptabilité conforme à l'article 10 des statuts. Il peut déléguer la partie ses attributions ayant trait à l'exploitation du périodique au directeur-gérant de celui-ci qui est responsable devant le Ministre de l'Information.
Le trésorier doit ventiler les rentrées de cotisations de la Section Ingénieurs, d'une part et de la Section Chimistes d'autre part en 2 rubriques afin de pouvoir prélever sur les cotisations de l'un ou l'autre groupe, la participation requise pour l'inscription de l'Association aux Fédérations respectives de ces sections.
Art. 20 - Le fonds de réserve est constitué par les revenus des de l'Association compris, dans la dotation, déduit la part qui, d'après l' article 8 des statuts, doit revenir à la dotation.
La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l'Assemblée Générale.
Ces délibérations doivent faire l'objet, dans le délai d'une huitaine, d'une notification au Préfet d'Ille-et-Vilaine.
Art. 21 - Les modifications au règlement intérieur pourront être apportées à l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents.