L'Association comprend deux sections :
Sa durée est illimitée. Son siège social est à Rennes.
Pour être membre actif, il faut en premier lieu être Ancien Elève de l'Ecole.
Pour être membre stagiaire, il faut en premier lieu être élève de troisième année de l'Ecole.
Pour être membre actif, associé ou stagiaire, il faut, en second lieu, être présenté ou parrainé par deux membres actifs de l'Association et être agréé par le Conseil d'Administration ; il faut en troisième lieu, pour être membre en exercice, avoir acquitté la cotisation de l'année en cours.
Les cotisations sont annuelles et fixées, comme suit, au minimum :
Membre actif ou associé : 40
Couple de membres actifs : 64
Etudiant, militaire, demandeur d'emploi : 4,6
La cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à dix fois le montant de la cotisation annuelle minimum de la catégorie à laquelle appartient le membre.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'Assemblée Générale.
Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre est conféré aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Ces membres d'Honneur constituent le Comité d'Honneur.
1 - par la démission ;
2 - par la radiation.
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l'Assemblée Générale.
Les membres sont élus au scrutin secret pour deux ans par l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs dont se compose cette Assemblée.
En cas de vacance au Conseil d'Administration, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. I1 est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Lors de chaque renouvellement du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désigne des administrateurs suppléants, à raison de un par section régionale représentée pour chacune des sections Ingénieurs et Chimistes afin de remplacer les membres qui viendraient à abandonner leur mandat avant expiration.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu en une fois. Les membres sont rééligibles.
Le Consei1 choisit parmi ses membres, en scrutin secret, un Comité de 7 membres élus pour deux ans. Ce comité est défini par l'Article 12.
La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire après lecture et ratification par le Conseil. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.
Les fonctionnaires rétribués de l'Association assistent avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
La session normale de douze mois peut, selon des circonstances reconnues impératives par l'Assemblée Générale précédente, être écourtée à neuf mois ou allongée à quinze mois maximum.
L'Assemblée Générale peut être réunie en session extraordinaire sur demande d'au moins un tiers des membres en exercice ou sur demande du Conseil d'Administration émise à la majorité absolue du dit Conseil.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Pour ce renouvellement, le vote par correspondance est admis conformément aux modalités du règlement intérieur, ce procédé étant rendu nécessaire par l'extrême dispersion géographique des membres actifs de l'Association.
Les deux sous-comités travaillent en commun pour tout ce qui a trait à la gestion générale de l'Association et les titres de chaque membre deviennent alors dans le Comité Central :
Chacun des sous-comités peut prendre l'initiative de travaux intéressant ses problèmes particuliers mais seul le Comité Central a pouvoir exécutif.
La voix du Président est prépondérante.
Le Trésorier Adjoint doit au moins à chaque bilan mensuel communiquer un double de sa comptabilité-journal au Trésorier qui en sera légalement responsable.
Les Sections Régionales peuvent désigner un Bureau Régional Ingénieurs et un Bureau Régional Chimistes parmi lesquels seront recrutés les membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration comprend seize membres dont douze actifs élus à l'Assemblée Générale et quatre stagiaires qui sont des élèves de l'Ecole et n'ont que voix consultative. Ces stagiaires sont désignés conformément à l'article 9 du Règlement Intérieur.
Les autres personnes autorisées à siéger avec seulement voix consultative sont :
Hors des séances plénières, le Conseil d'Administration fonctionne en Commissions.
Les chefs de ces commissions sont choisis parmi les membres du Comité autres que le Président.
Ces commissions sont au nombre de cinq, nombre qui peut être modifié par l'Assemblée Générale. Leurs attributions actuelles sont :
Chaque commission peut s'adjoindre en plus des membres du Conseil, des assistants qui sont soit des membres actifs, soit des stagiaires.
L'Association est représentée en justice, et dans tous les actes de la vie civile par son Président. En cas d'empêchement, le premier vice-président remplace le président.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation du Ministre de l'Intérieur.
Toutefois, s'il s'agit de l'aliénation de biens mobiliers et si leur valeur n'excède pas le dixième des capitaux mobiliers compris dans la dotation, l'approbation est donnée par le Préfet.
De même, le Comité forme, sur proposition du Conseil d'Administration, une Commission consultative appelée à siéger aux réunions plénières du Conseil et composée de membres du Comité d'Honneur ou de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines d'activité de l'Association. Cette Commission comprend au plus dix membres.
Les Sections régionales précitées, sont actuellement au nombre de trois (Armorique, Région Parisienne, Sud-Est). Ces Sections régionales ou Comités locaux ne peuvent, en tous cas, être créés que par délibération du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale et notifiée au Préfet sous huitaine.
Ces Sections régionales sont administrées par des membres du Conseil résidant en leur siège. Elles sont chargées d'animer les activités des associations, peuvent être chargées du fonctionnement d'une ou plusieurs commissions du Conseil, mais ne jouissent d'aucun pouvoir exécutif. Toute décision ne peut être prise qu'après approbation du Président ou du Conseil, suivant les cas, conformément aux modalités du règlement intérieur.
La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l'Assemblée Générale.
Ces délibérations doivent faire l'objet, dans le délai de huitaine, d'une notification au Préfet.
Chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association. Cette règle s'applique à chaque section régionale existante ou à créer.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation nationale de l'emploi des fonds provenant de toute subvention accordées au cours de l'exercice écoulé.
Toutefois, s'il s'agit d'une modification de forme ne touchant pas à l'esprit du fonctionnement de l'Association et lorsque cette modification est requise par l'Administration ou le Conseil d'Etat, l'Assemblée Générale nomme deux commissaires assistés ou non d'assesseurs qui ont pleine délégation de pouvoir pour aménager le texte des statuts en conformité avec les demandes officielles.
L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valab1ement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Ministre de l'Education Nationale.
Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes -y compris ceux des Sections régionales- sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministre de l'intérieur et au Ministre de l'Education Nationale.